Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société MEDJOU URBAIN, sous le numéro NEQ 2280324353 et dont le siège social se trouve à 2547 Avenue d'Orléans, Montréal, Québec H1W 3S4, Canada. (ci-après «Confort Automobile»).

On désignera par la suite :

« Site »: le site "https://confortautomobile.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits » ou « Services »: l'ensemble des accessoires de confort automobile qu'il est possible d'acheter sur le Site.

« Vendeur »: Confort Automobile, personne morale proposant ses Produits sur le Site.

« Client »: l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

« Consommateur », conformément à la définition du droit français : «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne d'accessoires de confort automobile spécialement sélectionnés pour améliorer l'expérience de conduite.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention «Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible :

• Par téléphone : 07 56 85 88 76
• Par courrier électronique : contact@confortautomobile.com
• Par courrier postal : 2547 Avenue d'Orléans, Montréal, Québec H1W 3S4, Canada

Le Client doit indiquer dans sa demande son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est joignable par e-mail à contact@confortautomobile.com ou par téléphone au 07 56 85 88 76.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.

1. Le Client passe la Commande via le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
2. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ». Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
3. Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en cochant la case requise.
4. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d'expédition qui lui est proposé.
5. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d'entrer un code promotionnel s'il en détient un.
6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la Commande, aux Produits et informations de contact.
7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement suivant les modalités qu'il a choisies, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont affichés en Euros car notre marché principal est la France et l'Europe.

Confort Automobile se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site livre principalement en France métropolitaine et en Europe. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatifs et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison (manifestations, intempéries, contrôles douaniers, etc.).

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union Européenne, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s'engage à expédier les Produits dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur, en tenant compte des spécificités de l'expédition internationale.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Confort Automobile de la demande de remboursement.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et non utilisé. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à Confort Automobile. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

MEDJOU URBAIN - Confort Automobile
2547 Avenue d'Orléans
Montréal, Québec H1W 3S4, Canada
Téléphone : 07 56 85 88 76
Email : contact@confortautomobile.com

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Nom / Prénom :

Numéro de téléphone :

Adresse email :

Adresse postale :

Raison de la réclamation :

• Échangé (mentionner le produit souhaité)
• Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil français, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales applicables selon la législation du pays de livraison. Pour les livraisons en France, les garanties légales françaises s'appliquent.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur Confort Automobile ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 10 – Traitement des données personnelles

La Société recueille les données du Client :

1. aux fins de traiter et suivre la Commande du Client sur son Site ;
2. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Société, incluant notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ;
3. aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer le Site et nos Produits (notamment par le biais de cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont en charge de l'emballage et de la distribution des Produits commandés ainsi que par le prestataire d'hébergement la société Shopify Inc. dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition pour motifs légitimes, sur ses données.

Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@confortautomobile.com ou par téléphone au 07 56 85 88 76.

Article 11 – Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable selon le pays de livraison. Pour les livraisons en France, le droit français s'applique. Pour les autres destinations, le droit du pays de livraison s'applique.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client.

La médiation européenne est accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Article 12 – Politique de SMS

En consentant au marketing par SMS de Confort Automobile lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris les demandes d'examen de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste nationale ou fédérale de numéros de téléphone exclus. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur https://confortautomobile.com/pages/contact ou par e-mail à contact@confortautomobile.com pour plus d'informations.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://confortautomobile.com/pages/politique-de-confidentialite pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

Garantie des produits : Garantie limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne engendrée par un facteur externe. Dans ces conditions, le vendeur s'engage à remplacer la pièce défectueuse.

Dernière mise à jour : Septembre 2024