Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : confortautomobile.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Raison sociale : MEDJOU URBAIN
Numéro d'entreprise : NEQ 2280324353 (Québec, Canada)
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Secteur d'activité : Vente en ligne d'accessoires de confort automobile
Le Propriétaire est : Medjou Urbain
Adresse postale du propriétaire : 2547 Avenue d'Orléans, Montréal, Québec H1W 3S4, Canada
Le Créateur du site est : Medjou Urbain
Le Responsable de la publication est : Medjou Urbain
Contacter le responsable de la publication :
- Téléphone : 07 56 85 88 76
- Email : contact@confortautomobile.com
- Adresse : 2547 Avenue d'Orléans, Montréal, Québec H1W 3S4, Canada
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : MEDJOU URBAIN
Contacter le Webmaster :
- Téléphone : 07 56 85 88 76
- Email : contact@confortautomobile.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : confortautomobile.com
Le site confortautomobile.com regroupe un ensemble de services de vente en ligne d'accessoires de confort automobile, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site confortautomobile.com. Le site confortautomobile.com est mis à jour régulièrement par MEDJOU URBAIN.
MEDJOU URBAIN s'efforce de fournir sur le site confortautomobile.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications proposées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site confortautomobile.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, confortautomobile.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, confortautomobile.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
MEDJOU URBAIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site confortautomobile.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MEDJOU URBAIN, propriétaire du site à l'email : contact@confortautomobile.com ou par téléphone au 07 56 85 88 76. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site confortautomobile.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de MEDJOU URBAIN. Cependant, MEDJOU URBAIN n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site confortautomobile.com un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Cadre légal applicable :
Pour les clients européens, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour les autres juridictions, les lois locales de protection des données s'appliquent.
Sur le site confortautomobile.com, MEDJOU URBAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site confortautomobile.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site confortautomobile.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Exercice des droits :
Conformément aux réglementations applicables, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à :
MEDJOU URBAIN - Confort Automobile
2547 Avenue d'Orléans, Montréal, Québec H1W 3S4, Canada
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Email : contact@confortautomobile.com
Ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site confortautomobile.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site confortautomobile.com et de ses droits autorise MEDJOU URBAIN à transmettre les informations mentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site confortautomobile.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Contact :
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
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Dernière mise à jour : Septembre 2024