Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Bienvenue sur confortautomobile.com. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et notre politique de protection des données personnelles.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

MEDJOU URBAIN - Confort Automobile est une entreprise individuelle enregistrée au Québec, immatriculée sous le numéro NEQ 2280324353, représentée par MEDJOU URBAIN, en qualité de propriétaire, et dont le siège social se trouve à :

2547 Avenue d'Orléans
Montréal, Québec H1W 3S4
Canada

Contact :
Email : contact@confortautomobile.com
Téléphone : 07 56 85 88 76 (France)

Confort Automobile édite le site confortautomobile.com et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements.

2. QUI ÊTES-VOUS ?

Cette politique vous concerne si vous êtes :

  • Client : Vous avez passé commande sur le site confortautomobile.com
  • Utilisateur inscrit : Vous avez créé un compte client sans avoir commandé
  • Visiteur : Vous naviguez sur le site sans compte ni commande

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant le site confortautomobile.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, notre Politique de Confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

4. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.

Confort Automobile garantit de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients.

Pour une parfaite transparence envers vous et pour vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet confortautomobile.com, nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits.

Notre politique garantit que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l'altération de celles-ci sont prises.

Nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

5. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

5.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être enregistrées si vous :

  • Visitez le site confortautomobile.com (via cookies)
  • Créez un compte client sur le site
  • Passez commande d'un de nos produits ou services
  • Acceptez d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails)

Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site, ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.

5.2. Votre navigation sur le site

Afin de vous permettre une navigation optimale sur le site confortautomobile.com, nous traitons vos données avec pour base juridique votre consentement.

5.3. Le traitement de vos commandes

Pour pouvoir traiter vos commandes, nous utilisons vos données pour :

  • Gérer la relation client (y compris via les réseaux sociaux)
  • Assurer notre service après-vente et de vente à distance
  • Gérer le marketing et la prospection commerciale
  • Gérer les livraisons et transports des commandes
  • Gérer la médiation si nécessaire

Base juridique : L'exécution du contrat entre vous et nous, votre consentement ou notre intérêt légitime selon les cas.

5.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement.

Base juridique : L'exécution du contrat. Votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.

Klarna

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous serons amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

5.5. Avis clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettre de laisser votre avis sur le site confortautomobile.com, nous utilisons vos données.

Base juridique : Votre consentement ou notre intérêt légitime.

5.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données. Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

Base juridique : L'exécution du contrat et l'intérêt légitime de Confort Automobile.

5.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire

Les opérations de régie publicitaire de Confort Automobile sont gérées grâce à l'utilisation de vos données pour :

  • Enrichir nos données de clients et de prospects
  • Gérer la maintenance et les activités techniques
  • Réaliser des statistiques commerciales et études de campagnes publicitaires
  • Mettre en place des jeux-concours et loteries ou toute autre opération promotionnelle

Base juridique : Votre consentement ou l'intérêt légitime de Confort Automobile.

6. OÙ SONT ENVOYÉES VOS DONNÉES ?

Vos données sont transmises à plusieurs services internes de confortautomobile.com.

Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations suivantes :

  • Traitement des commandes : Prestataires spécialisés en transactions bancaires, relations clients, service après-vente, livraison, développement informatique, gestion de site, fourniture de garanties ou assurances
  • Paiement en plusieurs fois : Centres de paiement et transaction (banques), centres d'appels pour la gestion des processus
  • Avis clients : Gestionnaire de recueil et de traitement des avis clients
  • Régie publicitaire : Clients de la régie et annonceurs

Pour les clients européens, nous respectons le RGPD et ne transférons vos données hors de l'UE qu'avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. COOKIES ET FICHIERS TÉMOINS

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2. Types de cookies utilisés

7.2.1. Cookies techniques (nécessaires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités (panier d'achat, compte client, paiement).

7.2.2. Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site et d'analyser la navigation des visiteurs afin d'améliorer nos services.

7.2.3. Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires s'affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. L'intérêt pour vous est que votre temps de navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d'offres et de publicités pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies publicitaires vont cibler vos attentes en temps réel et vous proposer un contenu publicitaire adapté à vos envies et centres d'intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d'autres sites.

Cela permet d'éviter de vous présenter un contenu publicitaire sans intérêt pour vous. Par la même occasion, Confort Automobile préfère voir ses offres et publicités proposées aux utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.

7.2.4. Cookies émis par des sociétés tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privée. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site.

7.2.5. Cookies émis par des applications tierces (réseaux sociaux)

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure des applications informatiques provenant d'un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu avec d'autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j'aime » qui proviennent des réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux peuvent alors à travers ces boutons vous identifier même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation sur le site.

Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux :

7.3. Gestion de vos préférences cookies

Votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) contient de nombreuses options que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre appareil.

Important : Si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées (comme passer commande par exemple).

7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Pour plus d'informations sur les cookies : www.cnil.fr

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées par confortautomobile.com sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la mise en place et à l'accomplissement des opérations citées ci-dessus.

Durées de conservation :

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact (archives courantes)
  • Commandes et clients : 5 ans en archives courantes + 5 ans en archives intermédiaires
  • Données bancaires : Durée de validité de la carte bancaire (plus un jour)
  • Cookies : 13 mois maximum

9. EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1. Droit d'accès, de modification et de rectification

Vous êtes en droit de réclamer l'accès, la modification et la rectification de vos données.

9.2. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de réclamer la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

  • Contestation de l'exactitude de vos données pendant le temps de vérification
  • Utilisation illicite de vos données (vous réclamez une limitation plutôt qu'un effacement)
  • Vos données sont encore utiles pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice
  • Exercice de votre droit d'opposition pendant la vérification

9.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de réclamer la suppression de vos données.

Important : Confort Automobile pourra conserver vos données au format d'archive intermédiaire pendant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.

9.4. Droit d'opposition à la prospection commerciale

Vous êtes en droit de réclamer l'exercice de votre droit d'opposition face aux traitements exploités à des fins de prospection commerciale.

Prospection par e-mail : Cliquez sur le lien « me désabonner » dans toutes les newsletters, ou contactez-nous via la page contact.

Prospection par SMS : Envoyez « STOP SMS » par SMS, ou contactez-nous via la page contact.

10. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l'Union européenne.

Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union européenne (comme le Canada pour notre siège social ou les États-Unis pour Shopify), nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers.

Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit fait en conformité avec la réglementation et qu'une protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple l'emploi de clauses contractuelles types de la Commission européenne).

11. MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et d'organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

De plus, nous sommes à niveau avec la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement PCI-DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sécurité.

Nos mesures de sécurité incluent :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transactions
  • Hébergement sécurisé chez Shopify (certifié PCI-DSS)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et détection des intrusions

12. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

De par le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous pouvez être assujetti à des décisions automatisées.

Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l'exécution du contrat qui vous lie à nous.

C'est comme cela que nous pouvons proposer et effectuer l'automatisation d'identification des clients et le « paiement en plusieurs fois ». Les fondements de ce fonctionnement sont attachés à l'analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude/impayé), alors cette modalité de paiement ne sera pas proposée.

Vos droits : Si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées. Vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.

13. UTILISATION DU SITE

Le site confortautomobile.com est destiné à la vente en ligne d'accessoires automobiles. Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et à ne pas :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Confort Automobile
  • Transmettre du contenu illégal, offensant ou nuisible
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

14. COMMANDES ET PAIEMENTS

Toutes les commandes passées sur notre site sont soumises à acceptation et disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

Prix : Les prix affichés sont en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement.

Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et autres moyens de paiement sécurisés. Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées (norme PCI-DSS).

15. LIVRAISON ET RETOURS

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison.

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner un article. Consultez notre Politique de Remboursement pour plus de détails.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur confortautomobile.com (textes, images, logos, vidéos, graphiques, marques) sont la propriété exclusive de Confort Automobile et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Confort Automobile s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site.

18. ACTUALISATION ET RÉVISION DE LA POLITIQUE

Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu'il sera nécessaire afin d'être toujours en accord avec la réglementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Pour les résidents européens, vous bénéficiez également des protections offertes par le droit européen, notamment le RGPD.

20. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Confort Automobile
MEDJOU URBAIN
2547 Avenue d'Orléans
Montréal, Québec H1W 3S4
Canada

Email : contact@confortautomobile.com
Téléphone : 07 56 85 88 76

Pour les résidents européens : Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France : www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026