Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Bienvenue sur confortautomobile.com. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et notre politique de protection des données personnelles.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

MEDJOU URBAIN - Confort Automobile est une entreprise individuelle enregistrée au Québec, immatriculée sous le numéro NEQ 2280324353, représentée par MEDJOU URBAIN, en qualité de propriétaire, et dont le siège social se trouve à :

2547 Avenue d'Orléans
Montréal, Québec H1W 3S4
Canada

Contact :
Email : contact@confortautomobile.com
Téléphone : 07 56 85 88 76 (France)

2. QUI ÊTES-VOUS ?

Cette politique vous concerne si vous êtes :

  • Client : Vous avez passé commande sur le site confortautomobile.com
  • Utilisateur inscrit : Vous avez créé un compte client sans avoir commandé
  • Visiteur : Vous naviguez sur le site sans compte ni commande

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant le site confortautomobile.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, notre Politique de Confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables.

4. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services. Confort Automobile garantit le respect de vos données personnelles et la confidentialité de nos clients, en conformité avec le RGPD.

5. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

5.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être enregistrées si vous :

  • Visitez le site confortautomobile.com (via cookies)
  • Créez un compte client sur le site
  • Passez commande d'un de nos produits ou services
  • Acceptez d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails)

5.2. Votre navigation sur le site

Afin de vous permettre une navigation optimale sur le site confortautomobile.com, nous traitons vos données avec pour base juridique votre consentement.

5.3. Le traitement de vos commandes

Pour pouvoir traiter vos commandes, nous utilisons vos données pour :

  • Gérer la relation client
  • Assurer notre service après-vente
  • Gérer les livraisons et transports des commandes
  • Gérer la médiation si nécessaire

5.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement.

Klarna

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous serons amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande.

5.5. Avis clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs, nous utilisons vos données avec pour base juridique votre consentement ou notre intérêt légitime.

5.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données sur la base de l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de Confort Automobile.

5.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire

Les opérations de régie publicitaire de Confort Automobile sont gérées grâce à l'utilisation de vos données pour enrichir nos données clients, réaliser des statistiques commerciales et mettre en place des opérations promotionnelles.

6. OÙ SONT ENVOYÉES VOS DONNÉES ?

Vos données ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations suivantes :

  • Traitement des commandes : Prestataires spécialisés en transactions bancaires, livraison, développement informatique
  • Paiement en plusieurs fois : Centres de paiement et transaction
  • Avis clients : Gestionnaire de recueil et de traitement des avis clients
  • Régie publicitaire : Clients de la régie et annonceurs

Pour les clients européens, nous respectons le RGPD et ne transférons vos données hors de l'UE qu'avec les garanties appropriées.

7. COOKIES ET FICHIERS TÉMOINS

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2. Types de cookies utilisés

7.2.1. Cookies techniques (nécessaires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (panier d'achat, compte client, paiement).

7.2.2. Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site et d'analyser la navigation des visiteurs.

7.2.3. Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires permettent de vous proposer un contenu publicitaire adapté à vos centres d'intérêt.

7.2.4. Cookies émis par des sociétés tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privée.

7.2.5. Cookies émis par des applications tierces (réseaux sociaux)

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure des applications provenant de tiers (boutons partage réseaux sociaux).

Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux :

7.3. Gestion de vos préférences cookies

Votre logiciel de navigation vous permet d'accepter ou refuser les cookies. Important : Si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées.

Pour plus d'informations sur les cookies : www.cnil.fr

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Durées de conservation :

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Commandes et clients : 5 ans en archives courantes + 5 ans en archives intermédiaires
  • Données bancaires : Durée de validité de la carte bancaire
  • Cookies : 13 mois maximum

9. EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1. Droit d'accès, de modification et de rectification

Vous êtes en droit de réclamer l'accès, la modification et la rectification de vos données.

9.2. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de réclamer la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

9.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de réclamer la suppression de vos données. Confort Automobile pourra conserver vos données en archive intermédiaire pour satisfaire ses obligations légales.

9.4. Droit d'opposition à la prospection commerciale

Prospection par e-mail : Cliquez sur le lien « me désabonner » dans toutes les newsletters, ou contactez-nous via la page contact.

Prospection par SMS : Envoyez « STOP SMS » par SMS, ou contactez-nous via la page contact.

10. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union européenne (comme le Canada pour notre siège social ou les États-Unis pour Shopify), nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

11. MESURES DE SÉCURITÉ

Nos mesures de sécurité incluent :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transactions
  • Hébergement sécurisé chez Shopify (certifié PCI-DSS)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et détection des intrusions

12. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

De par le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage), vous pouvez être assujetti à des décisions automatisées, notamment pour le paiement en plusieurs fois. Si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine et donner votre avis.

13. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et à ne pas :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Confort Automobile
  • Transmettre du contenu illégal, offensant ou nuisible
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

14. COMMANDES ET PAIEMENTS

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité. Les prix affichés sont en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et autres moyens sécurisés (norme PCI-DSS).

15. LIVRAISON ET RETOURS

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner un article. Consultez notre Politique de Remboursement pour plus de détails.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur confortautomobile.com sont la propriété exclusive de Confort Automobile et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Confort Automobile s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site.

18. ACTUALISATION ET RÉVISION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Pour les résidents européens, vous bénéficiez également des protections offertes par le droit européen, notamment le RGPD.

20. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou l'exercice de vos droits :

Confort Automobile
MEDJOU URBAIN
2547 Avenue d'Orléans
Montréal, Québec H1W 3S4
Canada

Email : contact@confortautomobile.com
Téléphone : 07 56 85 88 76

Pour les résidents européens : Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026